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27 septembre 2023
Dossier sur le site de l'Assemblée
Rapport d'information N° 1683
tel quel sur le projet de loi pour le plein emploi
écrit par
Didier Le Gac
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées Organe
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
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